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Voici, à l'adresse des futurs candidats au mariage en Bulgarie, la procédure à respecter:
Nota: Le régime par défaut en Bulgarie est la "communauté des biens" comme en France.
Documents nécessaires à déposer ou à envoyer au consulat Français:
Pour la personne française (en double exemplaire)
- extrait acte de naissance
- photocopie carte d'identité (pas le passeport)
- attestation de domicile en France (facture ou autre document)
- le cas échéant: jugement de divorce ou extrait acte de mariage avec la mention "divorcé"
Nota: pas de certificat prénuptial nécessaire pour le dossier français.
Pour la personne bulgare: (en double exemplaire):
- extrait acte de naissance avec le petit tampon de la mairie, et est destiné à l`étranger, cout 4 lv.
- attestation de domicile en Bulgarie (document délivré par la mairie)- cout 4 lv. Comporte l`adresse permanente, l`état civil et l'objet: délivrance de la capacité de mariage à M. ou Mlle "nom de votre copain/ine français/e".
- le cas échéant: jugement de divorce ou extrait acte de mariage avec la mention "divorcé"
le tout traduit en français par traducteur assermenté et légalisée par la direction du ministère des affaires étrangères à Sofia (cout estimatif: 100Lv)
Fixer avec l'officier d'état civil la date du mariage (compter avec les deux mois pour la production des documents par le consulat)-
Dans un délai de 2 mois environ, le consulat Français à Sofia fera:
- dépôt des bans et publication en France à la mairie du candidat
- délivrera au terme de ce délai, la "capacité de mariage" à remettre aux autorités Bulgares pour le mariage
Documents à fournir une semaine avant le mariage, à la mairie de votre choix en Bulgarie:
- la "capacité de mariage" (traduite en bulgare et légalisée)
- un certificat prénuptial avec analyses faites par un cabinet médical bulgare- délivré en 2 h, coût approximatif 20 lv
- le cas échéant: jugement de divorce de la personne bulgare
- carte d'identité de la personne bulgare.
- passeport de la personne française.
- Déclaration sur l`honneur signée devant la mairie de résidence. Traduite en bulgare. Légalisation de la traduction (se fait par l`agence et ne vous concerne pas directement).
-photocopies des cartes d`identités ou des passeports des témoins (étrangers ou bulgares, peu importe).
-tres important. déclaration faite devant l`officier de la mairie le jour du dépot des documents avec vos coordonnées habituelles nom, prénom, adresse etc, et sur laquelle vous déclarez que vous n`avez pas de liens parentaux. Pour la personne étrangère cette déclaration est remplie et signée devant un notaire en présence d`un traducteur assermenté (cout approximatif- 20 lv notaire+traducteur compris).
Le jour du mariage, les futurs mariés présenteront passeport français et carte d'identité bulgare (pour la personne bulgare), les bagues, et seront accompagnés de deux témoins qui devront également présenter passeport ou carte d'identité.
La transcription du mariage
Tout mariage célébré à l'étranger entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) est valable en France s'il est célébré dans les formes locales. Une fois que le mariage a été célébré par l'officier de l'état civil local, sa transcription peut être effectuée sur les registres du consulat français dans la circonscription duquel la célébration a eu lieu. La demande de transcription est à adresser au consul de France territorialement compétent, par le conjoint français, en fournissant la preuve de la nationalité française de l'un des époux, une copie de l'acte de mariage, légalisée par l'autorité compétente, ainsi qu'une copie des actes de naissance des époux. Un livret de famille sera délivré au conjoint français quelques semaines plus tard.
Demande de nationalité française pour un étranger
La nationalité française est ouverte par déclaration à tout étranger ou apatride qui contracte mariage avec une personne de nationalité française. Cette déclaration est souscrite devant le juge d'instance du lieu du domicile commun des époux, après un délai de deux ans à compter du mariage, si les intéressés résident en France Si les époux résident à l'étranger, le conjoint étranger peut également souscrire une déclaration de nationalité devant le consul de France territorialement compétent; dans ce cas, le délai est porté à trois ans si les époux ne justifient pas avoir résidé en France pendant au moins un an depuis leur mariage La déclaration n'est recevable que s'il a été procédé à la transcription de l'acte de mariage célébré à l'étranger sur les registres consulaires, et à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour effectuer les démarches de la vie quotidienne.
Remarque: le mariage sous régime Français est une procédure plus rapide et le régime par défaut sera celui de la : "communauté universelle"
Le mariage permet à la personne française de s'installer définitivement en Bulgarie. Il facilitera également un éventuel déménagement. Au bout de 2 ans de séjour (visas successifs de 90 jours) une carte de séjour permanent pourra lui être attribué; (coût total environ 800Lv)
Nota: Le demandeur est invité à consulter les autorités compétentes de son pays sur les conséquences éventuelles de l’acquisition de la nationalité française sur sa nationalité d’origine.
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